Conditions générales d'utilisation
MA7 ARCHITECTES
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions selon lesquelles le Cabinet d'Architecture MA7 ARCHITECTES (ci-après "le Cabinet") propose ses services aux utilisateurs du site internet www.MA7architectes.fr (ci-après "le Site"). Elles s'appliquent à toute utilisation sur le Site ou directement auprès du Cabinet.
En accédant au Site et en utilisant les services, les clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Description des services
Le Cabinet propose les services suivants :
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Conception et réalisation de projets architecturaux ;
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Conseil en architecture et aménagement de l'espace ;
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Assistance à maîtrise d'ouvrage et suivi de chantier ;
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Toute autre prestation liée à l'architecture décrite sur le Site.
Le Site présente les services disponibles, les modalités de contact, ainsi que les références et réalisations du Cabinet. Les informations sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Propriété intellectuelle
Le contenu présent sur le Site (textes, images, logos, vidéos, plans, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Le Cabinet reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux projets réalisés jusqu'à paiement complet des prestations convenues.
Responsabilité de l'éditeur du site
Le Cabinet met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Cependant, il ne peut être tenu responsable en cas de :
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Dysfonctionnements techniques, interruptions ou indisponibilité temporaire du Site ;
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Dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation du Site ;
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Informations inexactes, incomplètes ou obsolètes présentées sur le Site.
L'utilisateur est responsable de la protection de ses équipements informatiques contre les virus ou autres cybermenaces potentielles.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des services, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de la juridiction de EPINAL.
Contact
Pour toute question ou demande d'information relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le Cabinet :
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Par téléphone : 06.20.41.81.73
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Par e-mail : ma7architectes@gmail.com
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Par courrier : SAS MA7 ARCHTIECTES 27 RUE DE LA CHIPOTTE 88000 EPINAL